Toulouse Soutien Scolaire

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Réduction d'impôt / Modes de règlement

Réduction d'impôt 50 %

La structure de cours à domicile ''BONNET Julian'' est agréée par l'Etat (agrément Services à la personne N° SAP 479 781 601). Cette disposition vous permet de bénéficier chaque année d'une réduction d'impôt égale à 50 % du montant dépensé pour les cours ( article 199 sexdecies du Code Général des Impôts).

Exemple : un cours payé initialement 32 €/H (charges sociales comprises) revient après réduction d'impôt à la moitié, soit 16 €/H.

NB : Pour les familles non imposables, un crédit d'impôt peut être accordé (sous conditions).


Modes de règlement acceptés
Vous pouvez régler à votre convenance par : Chèque, Virement, CESU préfinancés, e-cesu ...
NB : Quelque soit le mode de règlement choisi, vous n'avez aucune démarche administrative à effectuer (M. BONNET prend en charge toutes vos démarches ...)